Téléphone au volant : que dit la loi en Belgique et quelles sont les sanctions ?

Vous avez l’habitude d’utiliser votre téléphone en conduisant ? Vous savez probablement que cette pratique est interdite. Mais que dit véritablement la loi sur la question ? Quelles sont les sanctions que vous encourrez si vous ne respectez pas la législation en vigueur ? Ne cherchez plus, les experts Coyote vous disent tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !  

Que dit précisément la loi sur l’utilisation du téléphone au volant en Belgique ? 

Comme le précise l’article 8.4 du Code de la route, « le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran », excepté dans la situation où son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement. Autrement dit, lorsque vous conduisez, il est formellement interdit de passer un appel avec votre téléphone/tablette, d’écrire un message ou de consulter vos réseaux sociaux. Et si vous ne pouvez pas tenir votre smartphone en main, vous n’avez pas non plus le droit de l’utiliser alors qu’il est sur vos genoux. 

Dans quel cas est-il possible d’utiliser son téléphone au volant ? 

Le Code de la route prévoit une seule exception à la règle : les automobilistes peuvent utiliser leur téléphone au volant pour passer un appel si ce dernier est « fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin ». Autrement dit, il est obligatoire d’installer un équipement spécifique pour ne pas être en infraction vis-à-vis de la loi. Mais attention : même avec ce support, vous n’êtes ni autorisé à écrire un message, ni à scroller sur l’écran de votre smartphone, ni à paramétrer votre GPS ou votre application Coyote. Une seule utilisation est donc possible avec le support : passer un appel.  

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 Est-il possible d’utiliser son smartphone à un feu rouge ? 

La loi précise qu’il est interdit d’utiliser son téléphone au volant « sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement », mais sachez qu’attendre au feu rouge n’entre pas dans la catégorie réglementaire de « véhicule à l’arrêt ou en stationnement » : lorsque vous êtes au feu rouge, votre voiture est en effet toujours considérée en situation de conduite. Il est donc aussi interdit d’utiliser votre smartphone sans un support adapté quand vous êtes à un feu rouge.  

Téléphone au volant : quelles sont les sanctions encourues ? 

Les sanctions prévues par le code pénal varient selon la situation.  

• Le fait d’utiliser votre téléphone au volant (que vous le teniez à la main pour appeler, écrire un message ou regarder son écran) vous exposer à une amende minimum de 174 euros. Cette infraction de 3ème degré peut aussi engendrer une citation devant le tribunal de police, ainsi qu’une éventuelle déchéance du droit de conduire d’une durée comprise entre 8 jours et 5 ans.  

• Depuis le 1er janvier 2025, certains arrondissements judiciaires appliquent une politique systématique de retrait immédiat du permis de conduire d’une durée de 15 jours pour l’utilisation d’un téléphone portable au volant. C’est notamment le cas du Parquet de  Louvain et de plusieurs autres parquets flamands. Toutefois, ces sanctions ne sont pas appliquées au niveau national.  

À savoir : saviez-vous que d’après une enquête menée par la fondation Vinci en 2023, 41 % des conducteurs belges consultent régulièrement leur smartphone alors qu’ils sont au volant.  

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