En Wallonie, la gestion des amendes routières n’est pas toujours une mince affaire. En cause ? L’engorgement des tribunaux, qui complique souvent la récupération des sommes dues par les automobilistes ayant commis une infraction. Pour pallier ce dysfonctionnement, le ministre Wallon de la Mobilité et de la Sécurité routière François Desquennes a récemment proposé un nouveau décret. Explications.
Que nos lecteurs wallons se rassurent : la Wallonie n’est pas le seul territoire qui a des difficultés pour récolter les amendes routières envoyées aux automobilistes (notamment pour excès de vitesse). Comme dans la plupart des pays européens, le système judiciaire se heurte à un problème de taille pour traiter les amendes et leur contestation : le fort engorgement des tribunaux.
Déjà conscient de la situation, le Gouvernement Wallon avait impulsé en 2022 la création du parquet national de sécurité routière. Des efforts qui n’ont pas totalement résolu le problème, si on s’en tient à la création d’un nouveau décret destiné à faciliter l’application des sanctions en cas d’infractions.
L’objectif du décret est clair : améliorer le traitement des amendes routières, et ainsi récolter beaucoup plus efficacement les sommes dues par les automobilistes, y compris par les conducteurs étrangers – d’après une étude de la Commission européenne, 40 % des amendes routières envoyées aux automobilistes qui ne vivent pas en Belgique ne seraient jamais réglées. Une situation qui créerait chez beaucoup d’entre eux (mais aussi chez les contrevenants belges) un fort « sentiment d’impunité », d’après le ministre.
Le décret souhaite réformer le cadre juridique actuel des amendes routières. Concrètement, cela consiste à transformer les amendes pénales en sanctions administratives. Un changement qui présente un double avantage : premièrement, les tribunaux n’auront plus à s’occuper des amendes routières ; deuxièmement, leur gestion sera bien plus efficace, puisqu’elle passera par des services administratifs dédiés.
Par ailleurs, en confiant les amendes routières à l’administration, le gouvernement peut engager bien plus facilement des procédures administratives pour récupérer l’argent des amendes non payées – il sera notamment possible de faire appel à des huissiers en cas de non-paiement.
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Les sanctions administratives prévues par le décret en cas d’infractions routières concerneront autant les conducteurs Belges que les automobilistes étrangers. Pour récupérer les sommes dues par ceux qui ne résident pas en Belgique, le gouvernement pourrait notamment prévoir d’engager des procédures transfrontalières (qui ont d’ailleurs déjà démontré leur efficacité dans d’autres domaines).
Le ministre Wallon de la Mobilité et de la Sécurité routière est confiant quant à l’efficacité de la mesure. Et pour cause : la Flandre a pu améliorer significativement le traitement et le paiement des amendes routières grâce à un dispositif similaire. En phase finale de préparation, le décret sur les amendes routières devrait donc prochainement voir le jour.
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