En Belgique, une nouvelle amende routière va bientôt voir le jour. Annoncée par Georges Gilkinet, le ministre de la Mobilité, la mesure devrait s’appliquer en cas de consommation de produits stupéfiants (et d’infractions graves) : tous les conducteurs testés positifs aux substances illicites seraient dans l’obligation de s’acquitter d’une amende immédiate de 1260 euros, sous peine de voir leur véhicule saisi par la police. Explications.
En Belgique comme dans le reste de l’Europe, conduire sous l’influence de produits stupéfiants est formellement interdit par le Code de la route. Parmi les substances prohibées au volant par l’article 37 bis de la loi sur la circulation routière, on retrouve le cannabis (THC), la cocaïne, les amphétamines, la MDMA ou encore la morphine.
Jusqu’à présent, aucune amende immédiate n’était prévue en cas de consommation de produits stupéfiants au volant. Les conducteurs attendaient de passer au tribunal (généralement plusieurs mois après les faits) pour recevoir une amende éventuelle (et dans certains cas une déchéance du permis de conduire de plusieurs jours ou plusieurs années selon la situation et l’appréciation du juge). Ce phénomène ne devrait plus être d’actualité prochainement : comme l’a souligné récemment le ministre de la Mobilité, une nouvelle mesure sera bientôt mise en place en Belgique. Son objectif ? Faire payer une amende immédiate de 1260 euros aux conducteurs ayant été déclarés positifs aux produits stupéfiants (dont le THC), mais aussi à l’alcool. Par ailleurs, l’amende pourrait également être donnée en cas d’excès de vitesse particulièrement importants et d’autres violations sévères du Code de la route.
Comme mentionné précédemment, les conducteurs déclarés positifs à l’alcool ou au stupéfiant doivent régler immédiatement la somme de 1260 euros. Si l’amende n’est pas réglée dans l’immédiat, le véhicule est saisi par la police.
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Pour contrôler la consommation de produits illicites au volant, la police Belge doit suivre la procédure détaillée par l’article 37 bis de la loi sur la circulation routière. Cette dernière prévoit notamment une check-list standardisée que les agents de police doivent vérifier – la check-list se compose de 7 rubriques (yeux, humeur, comportement, langage…), qui comprennent chacune différents signes à interpréter pour parvenir à identifier la consommation de substances illicites. Lorsque trois signes au moins sont identifiés par les agents, ces derniers procèdent à un test salivaire pour déceler la présence de produits prohibés.
Vous avez reçu une amende et pensez qu’elle n’est pas justifiée ? Comme tout citoyen Belge, vous êtes en droit de la contester. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de réponse envoyé avec le procès-verbal. Attention toutefois : malgré la contestation effectuée, un avis de paiement vous sera envoyé automatiquement par la poste.
En Belgique, une autre solution s’offre à vous si vous souhaitez contester une amende routière : faire une contestation au format numérique. L’opération ne vous prendra que quelques minutes. Il suffit de vous connecter en ligne sur le site officiel du gouvernement avec le numéro du procès-verbal figurant sur l’amende (ou avec le numéro de système). Vous avez ensuite la possibilité de gérer l’amende en ligne et de la contester. Le site vous permet également d’introduire un recours contre l’ordre de paiement, ou de relier un paiement erroné.
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